Sanctions en cas de fraude

CampusFrance rappelle que l'existence avérée de documents falsifiés dans un dossier de demande d'études en France entrainera les sanctions suivantes :

 

> Dépôt d'une plainte devant les autorités judiciaires compétentes en Algérie conformément à l'article 40 du code de procédure pénale.

> Impossibilité d'obtention d'un visas pour la France pour une durée de 5 ans.

> Interdiction d'inscription dans tous les établissements publics français (circulaire n°2002-214 du 15/10/2002).